6327W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Audiences : plumitifs, registres et feuilles.

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Cote/Cotes extrêmes

6327W 1-6327W18

Date

2017-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,80 ml

18 article(s)

Origine

France. Conseil de prud'hommes (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/07/2024

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

6327W11-6327W13

Date

2018

9 novembre-21 décembre 2018.

Cote/Cotes extrêmes

6327W13

Date

2018

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable