5786W 1-5786W3
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5786W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Juge aux affaires familiales, chambre du Conseil : minutes des décisions
1 media
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Juge aux affaires familiales, chambre du Conseil : minutes des décisions.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1990
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,3 ml
3 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 08/12/2021
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Du 18 avril au 4 juillet 1990.
Cote/Cotes extrêmes
5786W/2
Date
1990
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1990.