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1965W - Département du Rhône - Subventions. Déchets

1 media

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Subventions. Déchets.

Cote/Cotes extrêmes

1965W 1-1965W4

Date

1975-1982

Importance matérielle

0.55 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE/Direction des affaires communales et du développement économique (DACDE)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 25/05/1987

Présentation du contenu

1965 W 1 : Subventions de fonctionnement du conseil général (1976-1981). 1965 W 2-4 : Eliminations des décharges sauvages (1975-1982).

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 1965W en PDF

Mots clés matières

EQUIPEMENT, ADMINISTRATION, ENVIRONNEMENT, ELIMINATION DES DECHETS, FINANCES DEPARTEMENTALES