1102 340 - Outrage public à la pudeur (1989) ; 1142 340 - Recel, vol, port d'arme de 6ème catégorie (1991) ; 1152 340 - Interpellation d'un ressortissant colombien par les autorités suisses pour trafic de stupéfiants (1991) ; 1142 341 – Viol (1991) ; 892 342 - Attentats à la pudeur sur mineures de moins de 15 ans dont par personne ayant autorité (1979) ; 792 343 - Obtention indue de documents administratifs, tentative d'escroquerie à une société d'assurance, outrage à magistrat (1991) ; 642 344 – Proxénétisme (1963), proxénétisme hôtelier (1972), réception habituelle de prostituées dans son hôtel "Lugdunum" à Lyon 1 (1971-1972) ; 822 344 - Proxénétisme, vol à la tire (1976) ; 922 344 - Exercice illégal de la profession de banquier, escroquerie, abus de confiance, non établissement de bilan, non désignation de commissaire aux compte et non réunion des assemblées générales (1987-1990) ; 1062 345 – Escroqueries (1986) ; 1072 345 - Vol avec effraction (1986) ; 1092 345 - Vols de vêtements à l'étalage, recel (1988) ; 832 346 - Tentative de vol à main armée (1977) ; 1072 346 - Trafic de haschich (1987) ; 702 347 - Aide et assistance à la prostitution (1974), prostitution hôtel clandestine (« Lugdunum ») (1974) ; 782 347 - Voies de fait avec arme et par écrit, dommages volontaires à la propriété d'autrui, tentative d'homicide volontaire, menace de mort verbale (1985) ; 792 347 - Vols qualifiés, recels (1978) ; 1042 347 - Vol de cyclomoteur, vols de véhicules, tentative d'homicide sur agent de la force publique, dégâts volontaires à véhicule administratif (1985-1987) ; 812 348 - Implication dans un cambriolage (1977) ; 1092 348 - Vol de véhicule, vol à la découverte, vol d'autoradio, coups et blessures volontaires à Annecy, dégradations volontaires, tentative de vol à l'étalage, vol de cyclomoteur, vols par escalade (1989-1991) ; 1122 348 - Infraction à la législation sur les stupéfiants (1990) ; 762 350 - Enlèvement d'enfant, dégradation de véhicule (1991), détention illégale de munitions de 4ème catégorie, vols, recel, escroqueries par carte bancaire (1987-1991) ; 782 350 - Infraction à la législation sur les stupéfiants, violences avec arme, vols par effraction (1985-1990) ; 1092 350 - Abus de confiance (1988) ; 1142 411 - Homicide involontaire dans le cadre de son métier d'infirmière (1991-1992) ; 872 412 – Meurtre (1978) ; 1124 415 – Violences, voies de fait et attentats à la pudeur sur mineure de moins de 15 ans (1989) ; 662 416 - Proxénétisme hôtelier, fermeture judiciaire d'un établissement (1973) ; 1042 417 - Proxénétisme à Grenoble (1991) ; 732 418 - Proxénétisme, banqueroutes, liquidation des biens (1977) ; 1032 419 - Vol à l'étalage, vols de cyclomoteurs, vol à l'arraché, recel de vol aggravé, viol, vol par effraction, violences à agent, coups et blessures (1987-1990) ; 1143 676 - Attentat à la pudeur ( 1991) ; 793 678 - Viol et complicité -1981) ; 893 679 - Attentat à la pudeur sur mineure de moins de 16 ans (1990) ; 1083 679 – Proxénétisme (1963-1964) ; 1053 681 - Viol en réunion (1986) ; 943 683 – Proxénétisme (1984) ; 663 684 - Proxénétisme, coups et blessures (1964) ; 733 685 - Proxénétisme et d'excitation de mineure à la débauche (1972) ; 1083 685 - Vols à l'étalage (1991) ; 893 688 - Vol à main à main armée, vols, recel, port d'arme prohibée, coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort en légitime défense, faux et usage (1979-1980) ; 96/17084 - Détournement de mineure à Annemasse, fugue (1996) ; 96/17106 - Exhibition sexuelle, violences sur mineure de 16 ans (1996) ; 96/17122 - Agression sexuelle (1996) ; 96/17271 - Agression sexuelle sur mineure de 15 ans (1996) ; 96/17279 et 96/17280 - Viols et vol (1996) ; 96/17281 - Introduction d'objets pouvant constituer une arme dans une enceinte sportive (Stade de Gerland) (1996).

Communicable 75 ans après l'année 1996