4647W 1-4647W151
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4647W - Tribunal administratif de Lyon - Contentieux administratif
1 media
Déplier tous les niveaux
Contentieux administratif.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1995-2001
Importance matérielle
25,90 ml
Particularité physique
Papier
Origine
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 05/04/2011
Présentation du contenu
Dossiers de procédures.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conformément à la circulaire DAF/DPACI/RES/2009/019 du 10 août 2009 sur les archives des juridictions administratives, un tri a été effectué sur les dossiers
Mode de classement
Par année et numéro de dossier
Conditions d'accès
Librement communicable. à l'issue d'un délai de 75 ans (justice).
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques