5145W 1-5145W27
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5145W - Cour d'appel de Lyon - Affaire de la scientologie
1 media
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Affaire de la scientologie : dossier de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1980-1999
Importance matérielle
4 ml, 27 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 31/05/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999
Autre instrument de recherche
Dossier de presse. Dossier administratif remis au greffe de la cour de cassation. Pièces supplémentaires.
Cote/Cotes extrêmes
5145W/18
Date
1982-1998
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Pièces supplémentaires : liste de scellés, rapports d'investigations, ordonnance de renvoi et de non-lieu partiel du 15 mars 1996.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999