6195W 1-6195W225
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6195W - Tribunal d'instance de Lyon - Certificats et déclarations de nationalité
1 media
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Certificats et déclarations de nationalité.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1979-1992
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
23,6 ml
225 article(s)
Origine
France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 27/08/2024
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Section de Givors.
Cote/Cotes extrêmes
6195W1-6195W3
Date
1980-1987
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1987.
Procédures de demandes de certificats de nationalité.
Cote/Cotes extrêmes
6195W2
Date
1980-1987
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1987.