4565W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de construire

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4565W 1-4565W76

Date

1984-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

15,2 ml

Origine

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/03/2011

Présentation du contenu

Ce versement comprend un échantillon à titre historique des permis de construire de compétence communale dont les pétitionnaires sont des collectivités, des institutions, des entreprises, des associations ou des particuliers.

Conditions d'accès

Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Permis n°PC283860013, PC283860059, PC283860030, PC283860062, PC292860004, PC292860007, PC292860011 et PC296860016.

Cote/Cotes extrêmes

4565W4

Date

1986

Présentation du contenu

PC283860013 et PC283860059 - Société HLM Rhône et Saône, construction d'un ensemble de 40 maisons individuelles, Plein Sud lieu-dit Travalat à Mions ; PC283860030 - Commune de Mions, extension groupe scolaire Louis Pergaud, 16 rue du 11 novembre 1918 à Mions ; PC283860062 - SA HLM Rhône Saône, construction d'un ensemble de 37 logements, lieu-dit Les Etachères à Mions ; PC292860004 - Société Noral, construction de 3 immeubles d'habitation, 61-63 avenue Paul Delorme à Sathonay-Camp ; PC292860007 - SA Batir, construction de 3 immeubles d'habitation, allée Paul Delorme à Sathonay-Camp ; PC292860011 - Société Régionale d'HLM, Construction de 2 immeubles d'habitation et garages, allée Paul Delorme à Sathonay-Camp [Abrogé et remplacé par PC292870006 voir 4565W7] ; PC296860016 - Elf, modifications extension est extension nord d'un passage à usage de contrôle au centre de recherche, bord du canal à Solaize [PC initial n°296850039 voir 4565W1].