Numéros 3723 à 4252 (Du 12 octobre 1992 au 17 novembre 1992).

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5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

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Déclarations d'appel avec mise au rôle général.

Cote/Cotes extrêmes

5616W 1-5616W97

Date

1986-1994

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

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Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE CIVILE

Mots clés typologiques

REGISTRE D'APPEL

Classement par numéro de déclaration d'appel.

Cote/Cotes extrêmes

5616W24-5616W97

Date

1989-1994

1992.

Cote/Cotes extrêmes

5616W61-5616W72

Date

1992