5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5539W1-5539W55

Date

1924-1992

Description physique

5,50 ml

Modalités d'entrées

Versement du 21/02/2019

Dossiers n° 518 129, 367 686, 917 686, 687 687 à 937 687, 447 688, 497 689 à 1077 689, 497 690 à 907 690, 737 691, 797 691, 607 692, 737 692, 337 693 et 517 693.

Cote/Cotes extrêmes

5539W50

Date

1930-1991

Présentation du contenu

917 686 - Décès à l'hôpital après agression (1979) ; 367 686 - Victime d'un homicide volontaire par arme à feu, coups et blessures (1952-1959) ; 937 687 - Décès à l'hôpital (1980) ; 757 687 - Coups et blessures volontaires, vols, filouterie d'hôtel, vols par effraction, infraction législation des chèques, vol de voiture, refus d'obtempérer, violences avec préméditation, attentat à la pudeur et viol, ivresse publique et manifeste (1973-1980) ; 687 687 - Vol de voiture, accident matériel, vols, infraction aux chèques et législation des armes, cambriolages, violences sur sa mère (1967) ; 607 689 - Suicide au gaz de ville, audition sur la tentative de suicide de son épouse, soupçons de coups (1959) ; 497 689 - Trafic de faux tickets d'alimentation (1947) ; 447 688 - Outrages publics à la pudeur, perte de papiers (1941-1957) ; 717 690 - Escroqueries aux billets étrangers démonétisés en bandes (1975-1979), demande de photographies et d'empreintes (1970-1975) ; 677 690 – Décès de mort naturelle, conduite en état d'ivresse (1967-1974) ; 497 690 - Trafic de faux tickets de café (1947) ; 1077 689 - Violences légères entre époux, incendie volontaire de la voiture de son ex-amie (1987-1991) ; 917 689 - Décès avant admission à l'hôpital de mort naturelle, distinction honorifique à titre militaire (1973-1980) ; 737 691 - Recherches des causes de la mort d'un enfant (1972) ; 907 690 - Meurtres commis à Crest à la libération avec sévices, meurtres et complicité, coups et blessures volontaires, mortels (1944-1952) ; 797 691 - Recherches Interpol, escroqueries, filouteries d'aliments, d'auberges et de taxis, ivresse publique et usurpation de fonction, vols de numéraires, escroqueries dans plusieurs pays, contrefaçons de chèques et usage de fausse identité, abus de confiance, similitudes d'empreintes (1965-1976) ; 517 693 - Vols au rendez-moi, contrôle au poste frontière, usage de faux, subornation de témoins (1955-1957) ; 517 693 - Audition à l'hôpital sur ses blessures à la libération (1944) ; 337 693 - Audition sur une lettre anonyme, vol, délit de pêche, expulsion du domicile, tentative de meurtre et complicité entre ivrognes, enquête sur mariage hors mairie, trafic de denrées contingentées, vol à l'étalage, vol de ferrailles sur un chantier, enquête sur un garni (1930-1976) ; 737 692 - Violation de domicile et dégradations, vagabondage, recel et vols (1972-1976), proxénétisme sur une fugueuse, outrage public à la pudeur, tentative d'homicide volontaire par arme à feu, vols avec violences, tentative d'assassinat, proxénétisme aggravé, gang des proxénètes grenoblois (1973-1982) ; 607 692 - Homicide volontaire et tentative (disputes entre ivrognes), disparition inquiétante de son épouse, violences et voies de fait, violences légères, vols de récoltes, infraction à la loi sur les étrangers, violences à agents, vols par effraction, enquête sur la situation matérielle, expulsion du domicile (1960-1990) ; 518 129 - Enquête sur le cambriolage dont la famille a été victime à Écully, demande de réouverture d'enquête auprès du préfet (1955-1959).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1991