5624W 1-5624W12
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5624W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions et de commissions rogatoires du Service international
1 media
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Service international, demandes d'entraide : dossiers d'extraditions et de commissions rogatoires.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2001-2005
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,25 ml, 12 article(s)
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/12/2019
Mode de classement
Les numéros de nomenclature sont issus du plan de classement des dossiers du parquet général.
Conditions d'accès
Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 50 ans.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Commissions rogatoires internationales.
Cote/Cotes extrêmes
5624W/5-5624W/8
Date
2004-2005
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2005.
Commissions rogatoires internationales à destination ou en provenance de l'étranger.
Cote/Cotes extrêmes
5624W/6
Date
2004-2005
Présentation du contenu
Commissions rogatoires internationales en provenance de l'étranger (B033) : N° 2004/03030, 2004/03055, 2004/03070, 2004/03093, 2004/03133, 2004/03142, 2004/03168, 2004/03181, 2004/03191, 2004/03200, 2004/03235, 2004/03236, 2004/03239, 2004/03240. Commissions rogatoires internationales à destination de l'étranger (B034) : N° 2004/00412, 2004/00618, 2004/00968, 2004/01054, 2004/01374, 2004/01443, 2004/01597, 2004/02167, 2004/02389, 2004/02560.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2005.