Affaires civiles de la chambre sociale.

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4066W - Cour d'appel de Lyon - Justice civile

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Cote/Cotes extrêmes

4066W 1-4066W32

Date

1993-2000

Importance matérielle

2.97 ML

Particularité physique

Papier

Origine

COUR D'APPEL DE LYON/Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 09/03/2006

Présentation du contenu

Dossiers de procédure de la 5e chambre (chambre sociale) terminés en 2000. Registre des audiences.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dossiers issus du tri par échantillonnage (1 dossier sur 20) et du tri sélectif.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 75 ans (justice), à l'exception des articles 4066 W 20-32 librement communicable.

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