5062W 1-5062W26
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5062W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de procédure
1 media
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Dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2009
Importance matérielle
4,4 ml, 26 article(s)
Origine
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 02/12/2015
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Du 27 mai au 2 juin 2009.
Cote/Cotes extrêmes
5062W/9
Date
2009
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2009