Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
695-81-140 - Vols, recel, faux et usage, usage de fausses plaques d'immatriculation, escroqueries, maquillage de véhicules (1979-1981) ; 800-81-1064 - Association de malfaiteurs, proxénétisme, usage de fausse plaques, grivèlerie d'essence, dégradations par armes à feu (1980) ; 706-81-1005 Banqueroute, présomption d'abus de biens sociaux (1980) ; 100-81-82 - Tentative de vol, tentative d'assassinat, détention et port d'armes et munitions de 1ère et 4ème catégories (1979) ; 120-81-455 - Homicide involontaire, infractions aux règles relative à la prescription de substances du tableau B ; 100-81-293 Assassinat ; 100-81-281 - Action concertée menée à force ouverte, vol qualifié, meurtres, détention d'arme de 4ème catégorie (1980).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1981
Mots clés matières
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