5705W 1-5705W44
1 media
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 11/03/2020
Présentation du contenu
Bordereaux journaux des mandats de dépenses et des titres de recettes pour l'exercice budgétaire 2018.
Mode de classement
Classement chronologique par numéro de bordereau puis numéro de mandat.
Conditions d'accès
Dossiers communicables 10 ans après leur clôture (fin de la DUA).
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Mandats n°26271 à n°27747.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation