3257W - Département du Rhône - Aide sociale à l'enfance

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Aide sociale à l'enfance.

Cote/Cotes extrêmes

3257W 1-3257W95

Date

1943-1978

Importance matérielle

7.20 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE/Service de l'aide à l'enfance (AEF)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 03/07/1995

Présentation du contenu

Dossiers individuels d'enfants "Recueillis temporaires" nés entre 1943 et 1978 : enfants recueillis par le Service d'aide à l'enfance et à la famille à la demande des parents ou d'un tiers.

Conditions d'accès

Les dossiers sont librement communicables après 71 ans à compter de la date de naissance de l'enfant (ou 50 ans à compter de la majorité de l'enfant (21 ans jusqu'en 1974).

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