5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5191W1-5191W220

Date

1911-1999

Description physique

23 ml

Modalités d'entrées

Versement du 22/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.

Dossiers n° 396 824 à 1146 824 et 316 825 à 676 825.

Cote/Cotes extrêmes

5191W161

Date

1936-1992

Présentation du contenu

396 824 - Tentative de meurtre, vol et tentative (1938-1946) ; 446 824 – Adultère (1941) ; 516 824 – Assassinat (1954) ; 526 824 – Renseignements (1958) ; 606 824 - Attentat aux mœurs (1959) ; 616 824 - Homicide involontaire, blessures involontaires, faux et usage de faux (1960-1967), vol d'électricité à EDF. (1976) ; 626 824 - Vol de rouleaux de câble électrique (1980) ; 636 824 – Prison (1962) ; 646 824 - Cessation de recherches (1963) ; 646 824 - Menaces, vol à l'étalage, incitation à la débauche et à la prostitution, vol à l'étalage (1980) ; 656 824 - Coups et blessures volontaires sur enfant de moins de 15 ans (1979), victime d'un vol à l'arraché de sa sacoche (1978), blessures volontaires (1964), recel (1963) ; 666 824 - Émission de chèques sans provision, non présentation d'enfants (1965) ; 676 824 - Attitude sur la voie publique de nature à provoquer la débauche, vols, vol à l'étalage (1966) ; 686 824 – Évasion, mineure en fugue (1967) ; 696 824 - Conduite sous l'empire d'un état alcoolique, ivresse publique et manifeste (1968-1973) ; 706 824 - Chèques sans provision, outrage à agent, vol à la roulotte, grivèlerie hôtel et aliments, escroquerie, tentative d'escroquerie et vol avec violences (1978-1979), conduite en état d'ivresse (1969), tentative de viol (1965) ; 716 824 - Expulsion, vol à l'étalage (1970-1981) ; 716 824 - Conduite en état alcoolique, violation de domicile, violences légères, voies de faits, délit de fuite, outrage à agents et violences involontaires à agents (1977-1979), émission de chèques sans provision (1971) ; 736 824 - Délit de chasse, détournement d'objets saisis, blessures involontaires (1971) ; 746 824 - Détention d'armes de 4ème catégorie (1974) ; 766 824 - Cessation de recherche (1974) ; 776 824 – Expulsion (1976) ; 786 824 - Défaut de carte grise (1975) ; 796 824 - Refus de se soumettre à vérifications médicales et dégradation de propriété mobilière d'autrui (1976) ; 806 824 – Vols (1975) ; 816 824 - Infraction TCL (1976) ; 826 824 - Vagabondage et port d'arme (1977) ; 836 824 - Mort violente par pendaison (1978) ; 846 824 - Vol, falsification de chèques et usage (1983-1985) ; 856 824 - Abandon de famille (1978) ; 866 824 - Émission de chèque sans provision (1978) ; 876 824 - Vol à la tire (1980) ; 906 824 - Infraction au code du travail (1979) ; 916 824 - Délit de fuite (1980) ; 926 824 - Usage de faux billets de banque (1980) ; 936 824 - Non-paiement de la pension alimentaire et victime d'une agression avec blessure par arme blanche (1982-1992) ; 946 824 - Demande à Interpol de recherche de mineur (1981) ; 956 824 - Émission de chèque sans provision (1981) ; 966 824 – Infractions à la législation sur les stupéfiants (1981) ; 976 824 - Fraude TCL (1981-1983) ; 986 824 - Enquête de moralité (1981) ; 996 824 - Abandon de famille (1982) ; 1016 824 - Refus d'obtempérer et vol aggravé (1983-1984) ; 1036 824 - Recel de vol, et recel de vol avec effraction (1987) ; 1046 824 - Refus d'obéissance (1985) ; 1056 824 - Vol et escroquerie (1986) ; 1066 824 - Découverte d'une personne faisant l'objet d'un fiche de recherche (1986) ; 1076 824 - Détournement ou disparition de matériel au préjudice de la CRPI (1987) ; 1086 824 - Accident de la circulation (1988) ; 1096 824 - Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'une arme de 4ème catégorie (1988) ; 1106 824 - Vol à l'étalage de vêtements et nourriture pour son enfant (1989) ; 1116 824 - Publicité de nature à induire en erreur, vol de voiture et vol d'un blouson dans un véhicule après le bris d'une vitre (1990) ; 1136 824 - Naturalisation (1990) ; 1146 824 – Décès dans son appartement (1991) ; 316 825 - Demande d'autorisation de séjour (1951-1954) ; 396 825 - Pêche par mode prohibé et vol avec recel (1936-1952) ; 476 825 - Abus de confiance (1941-1943) ; 486 825 Agissement suspect, enquête sur poste douteux, employé comme radio du Service de brouillage de la radio anglaise (1944) ; 506 825 - Vol d'une somme de 300 000 frs (1950) ; 516 825 - Ajournement de naturalisation (1960) ; 526 825 - Carte de séjour de résident ordinaire (1958) ; 606 825 – Désertion (1959) ; 616 825 – Ivresse (1963) ; 626 825 - Demande de nationalité française (1961) ; 636 825 - Vagabondage et vols (1964), grivèlerie (1961), détention d'armes et d'explosifs, complicité de destruction d'un transformateur EDF (1962) ; 646 825 - Violences légères, menaces et vol dans un véhicule (1989), pertes de papiers (1962) ; 656 825 – Vol, enquête de moralité, blessures involontaires (1964) ; 666 825 - Dette, vol, violences sur mineure de moins de 15 ans, port d'arme prohibée et attentat aux mœurs (1971), comportement violent de son compagnon (1965) ; 676 825 - Victime d'un vol de portefeuille (1976),menaces de mort, contrebande (1966).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1992