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3294W - Département du Rhône - Propriétés départementales

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Propriétés départementales.

Cote/Cotes extrêmes

3294W 1

Date

1896-1970

Importance matérielle

0.20 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE/Service des biens départementaux/Bureau de l'action foncière

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 02/10/1995

Présentation du contenu

Session du conseil général sur les grands travaux de la région lyonnaise, premier essai de mise au point d'après-guerre (novembre 1946). Etats des propriétés départementales (1950, 1959, 1966, 1968, 1970). Etat approximatif et estimatif des propriétés départementales (1896). Immeubles dépendant du service vicinal. Origines de propriété.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Mots clés matières

ADMINISTRATION, EQUIPEMENT, IMMOBILIER, LOGEMENT, PROPRIETE PUBLIQUE