4557W 1-4557W17
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4557W - Cour d'appel de Lyon - Affaires judiciaires
1 media
Déplier tous les niveaux
Affaires judiciaires.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1989-1989
Importance matérielle
2.95 ML
Particularité physique
Papier
Origine
COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 18/05/2010
Présentation du contenu
Plaintes contre des auxiliaires de justice. Procédures contre des officiers de police judiciaire de Saint-Étienne. Rapports, bilans, statistiques. Visite d'établissements psychiatriques. Rapport d'activité des conciliateurs de justice. Construction de la cité judiciaire rue Servient à Lyon. Correspondance avec la Chancellerie sur des affaires pénales : dossiers Paul Touvier à Paris et Lyon, exercice illégal de la médecine et de la pharmacie (virus du Sida), assassinat du juge Renaud en 1975, procédure contre un sénateur-maire, requêtes de particuliers, requêtes en réhabilitation, demandes d'extradition et commissions rogatoires.
Conditions d'accès
Librement communicable à l'issue d'un délai de 75 ans (justice).
Autre instrument de recherche
Mots clés matières