5151W 1-5151W14
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5151W - Dossiers des délégués du défenseur des droits.
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Dossiers des délégués du défenseur des droits.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2005-2015
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,95 ml
14 article(s)
Origine
Délégué du Défenseur des droits
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 01/06/2016
Présentation du contenu
Les dossiers de la période 2006-2010 ont été produits par le médiateur de la République. Ces archives illustrent deux fonctions du défenseur des droits : réclamation de particuliers, suivi des détenus. Un tri aléatoire a été réalisé sur les dossiers de réclamation dont 1/10 a été conservé. Les dossiers de détenus ont été intégralement conservés. L'ensemble des dossiers d'information, considérés comme dépourvus d'intérêt historique, ont été éliminés.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Délégué installé à Vaulx-en-Velin : dossiers de réclamations.
Cote/Cotes extrêmes
5151W/9-5151W/10
Date
2006-2015
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
2009-2015.
Cote/Cotes extrêmes
5151W/10
Date
2009-2015
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2015.