Historique des comités d'entreprise
 
Le comité d'entreprise a deux dates de naissance : le 4 octobre 1941 et le 22 février 1945.
Le 4 octobre 1941, la Charte du travail du régime de Vichy crée les comités sociaux d'entreprise. Cantonnés à gérer les œuvres sociales créées par l'employeur, ces comités sont sous la tutelle patronale. Ces comités sont même de fait un instrument de contrôle du monde du travail.
Le 22 février 1945, une ordonnance du Gouvernement provisoire issu de la résistance et présidé par le Général De Gaulle crée les comités d'entreprise ; en voici un extrait :
« Le grand mouvement populaire qui a libéré la France de l'ennemi n'a pas été seulement un mouvement de la libération nationale ; il a été également un mouvement de libération sociale. Dans la résistance clandestine comme à Londres, autour du Général De Gaulle, des projets de reconstruction économique et sociale de la France ont été élaborés. Une des idées que l'on retrouve dans presque tous ces projets est la nécessité d'associer les travailleurs à la direction de l'économie et à la gestion des entreprises. »
Sans perdre le rôle social attribué en 1941, le comité d'entreprise obtient un rôle économique et professionnel.
 
La loi du 16 mai 1946 vient modifier en profondeur l'ordonnance de 1945. Le comité d'entreprise n'est pas seulement informé sur la marche de l'entreprise mais aussi consulté, la création des comités d'entreprise est imposée dès 50 salariés, le libre choix de l'expert-comptable assistant les élus est imposé pour analyser la situation économique, sociale et financière de l'entreprise et la restriction du secret professionnel aux secrets de fabrication.
Les lois Auroux de 1982 ont apporté des modifications très significatives aux moyens et droits des comités d'entreprise, et notamment l'obligation faite à l'employeur de verser, depuis le 1er novembre 1982, un budget de fonctionnement représentant 0,2 % de la masse salariale brute.
 
Consulté sur la marche de l'entreprise avant que toute décision importante ne soit prise, le comité d'entreprise est la voix des salariés en la matière. Si on rend plus souvent public son rôle au moment des restructurations, le comité d'entreprise est consulté toute l'année sur la gestion et l'évolution économique et financière de l'entreprise, les techniques de production, l'organisation du travail, la formation professionnelle et continue, l'égalité professionnelle, les risques pour la santé des travailleurs.
 
Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont donné suite à l'histoire du comité d'entreprise, des délégués du personnel et du comité hygiène et sécurité au travail sous une nouvelle forme : le comité social économique et central (CSEC), une seule instance pour trois fonctions.
 
Historique Berliet/Renault Véhicules industriels
 
« Automobiles Marius Berliet » est un constructeur automobile français fondé par Marius Berliet en 1899. C'est à l'origine un constructeur de voitures, dont il cessera la fabrication en 1939. Il devient alors exclusivement un constructeur de véhicules industriels. Sous la pression des pouvoirs publics, la société devient filiale de la Régie nationale des usines Renault (RNUR) en décembre 1974, et absorbe en 1978 SAVIEM (Société anonyme de véhicules industriels et équipements mécaniques), filiale depuis 1955 de la RNUR. Il prend le nom de Renault Véhicules Industriels (RVI) en 1978. Les deux marques disparaissent au profit de Renault en 1980.
RVI comprend deux divisions : autobus et camions. La branche autobus fusionne avec Iveco Bus Europe en 1999 pour donner naissance à Iribus, qui sera entièrement repris par Iveco en 2001. La branche camions est vendue au groupe AB Volvo en 2000.

Les archives du comité central d'entreprise ont été conservées à proximité des locaux syndicaux, situés 402 avenue Charles de Gaulle à Vénissieux (Rhône).

Le fonds a été donné le 11 juin 2021 aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon par Comité social économique central (CSEC) de Renault Trucks SAS qui le conservait.

Ce fonds privé est très riche en informations sur les travailleurs de Berliet (1945-1977), puis Renault Véhicules Industriels (1978-2015), ou encore SAVIEM (1955-1977).

Sont concernés les établissements lyonnais du groupe comme Vénissieux, Monplaisir, les Feuillats, Saint-Priest, mais aussi d'autres centres plus éloignés : Irisbus/Iveco à Annonay, RVI à Bourg-en-Bresse, Limoges, Blainvillle.

Les procès-verbaux du Comité central d'entreprise (CCE) sont riches en informations sur les relations sociales au sein des entreprises Berliet, SAVIEM et Renault Trucks, de 1945 à 2015, et représentent près de 25 ml. Outre les actions sociales et culturelles, le CCE a des compétences en matière de vie économique de l'entreprise comme :

- la modification de la durée ou de l'organisation du travail ;
- l'introduction de nouvelles technologies ;
- la modification du règlement intérieur ;
- le licenciement collectif pour motif économique ;
- le licenciement des représentants élus du personnel.

En conséquence, le fonds conserve 8 ml de dossiers relatifs au personnel, des notes économiques, des études de textes de droits, des revues de presse rédigées par le service.

Les archives ont été ordonnées par la documentaliste du CSEC. Un récolement rapide a été réalisé avant la remise aux Archives départementales et métropolitaines, puis un récolement thématique a permis d'ordonner le fonds en quatre grandes parties :

Procès-verbaux du Comité central d'entreprise (1945-2015) ;
Procès-verbaux des comités d'entreprise des établissements (1951-2005) ;
Documentation sur la marche de l'entreprise [années 1950-années 2000] ;
« SEREDOC », service de documentation du Comité central d'entreprise [1976-2017].

Le fonds est propriété du Département du Rhône.

L'accès aux documents est libre. Certaines cotes ont un délai de communication de 30 ans, fixé par le service producteur :

Documents préparatoires du CCE (372J329, 331, 333-334, 336, 338, 340, 342, 344, 346, 348, 350, 352, 354, 356-357, 359-360, 362-363, 365-366, 368-369, 371, 374, 376, 378, 380-395) ;
« Arguments » journal d'informations internes (372J401-403, 424-427, 439-447, 506-509).

Voir l'inventaire 372J en PDF

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

1 J 1599 Renault Véhicules industriels puis Trucks, ex Berliet. Comité d'entreprise, groupe écriture : tracts syndicaux (2004-2016), journal "La Bête noire" (2011-2015), ouvrage "Au Boulot, regards sur le travail et sur l'usine" (2016).

Fondation de l'Automobile Marius Berliet à Lyon

Fonds Berliet/Renault VI

Fonds SAVIEM/RVI

Fonds Renault VI/Renault Trucks