Aide à la recherche

4987W - Tribunal d'instance (TI) de Lyon - Saisies-arrêts des rémunérations

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4987W 1-4987W21

Date

1937-1980

Importance matérielle

1,83 ml, 21 article(s)

Origine

Tribunal d'instance de Lyon

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/11/2015

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Mots clés matières

JUSTICE, JURIDICTION, SAISIE

Cote/Cotes extrêmes

4987W/8-4987W/9

Date

1972-1973

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1973

Ordonnances d'intervention.

Cote/Cotes extrêmes

4987W/8

Date

1972

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1972