5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

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Cote/Cotes extrêmes

5390W 1-5390W22

Date

1992-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,45 ml, 22 article(s)

Origine

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/07/2018

Présentation du contenu

Rapports d'inspections de comptabilités des professions réglementées. Dossiers disciplinaires, dossiers de vie des offices.

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Cote/Cotes extrêmes

5390W/6-5390W/16

Date

2003-2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2006.

Cote/Cotes extrêmes

5390W/6-5390W/12

Date

2005-2006

Importance matérielle

0.15 ml

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2006.

Montbrison et Belley.

Cote/Cotes extrêmes

5390W/7

Date

2005-2006

Importance matérielle

0.15 ml

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2006.