3188W 1-3188W46


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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 13/12/1993
Présentation du contenu
Statistiques, réglementation, bulletins épidémiologiques, fichier sanitaire et social de la prostitution.
Conditions d'accès
Les articles 3188 W 1-4, 7, 9-16 sont communicables. Le reste est soumis au délai de 150 ans à compter de la date de naissance des intéressés.
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