4933W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Dossiers toutes procédures

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4933W 1-4933W34

Date

2000

Importance matérielle

5,25 ml, 34 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/11/2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dossiers issus du tri par échantillonnage.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

26 juin-04 juillet

Cote/Cotes extrêmes

4933W/22

Date

2000

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2000