Pièces de forme : commissions rogatoires, inventaire des pièces de la procédure. Renseignements et détention concernant les inculpés : arrêt de la cour d'assises de Nîmes du 12 octobre 1972, inventaire des pièces. Dossier administratif de la cour d'assises du Rhône : pièces de forme, arrêt de la cour de cassation du 17 décembre 1984, pièces d'audience cotées F avec les dossiers des pourvois en cassation, procès-verbaux des débats, pièces d'audience cotées E avec le réquisitoire du parquet, la liste des jurés, les citations et l'arrêt de la cour d'assises du Rhône du 25 avril 1985.

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5133W - Cour d'appel de Lyon - Affaire Agret : dossier de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

5133W 1-5133W4

Date

1965-1985

Importance matérielle

0,50 ml, 4 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/05/2016

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5133W/1

Date

1965-1985

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1985