489 702 - Vol au préjudice de l'armée américaine, désertion, usage de faux nom, infraction arrêté interdiction de séjour, défaut carnet anthropométrique (1945-1972) ; 519 746 - Atteinte à l'intégrité du territoire national (1958), atteinte à l'intégrité du territoire national et assignation à résidence, atteinte à l'intégrité du territoire national (1958-1981), coup et blessure sur son épouse (1975), recherche infructueuse (1978) ; 489 668 - Incident à la prison de Bourg avec un photographe ayant arraché la légion d'honneur (1945) ; 489 667 - Surveillance des échanges de billets de banque, effectifs sur la région (1945), attaque contre le bureau de poste de Foissiat (Ain) avec des complices non identifiés (1945) ; 299 654 - Demande de réhabilitation suite outrages public à la pudeur (1927-1932), vente d'écrits et de photographies pornographiques (1959), émission de chèques sans provision (1968) ; 529 637 - Violences et voies de fait, atteinte à l'intégrité du territoire national (1958-1960), collecteurs de fonds du FLN, chef de Kasma (1960) ; 519 755 - Atteinte à l'intégrité du territoire national, détention d'armes et de munitions (1958), interpellation (1957) ; 489 808 - Enquête sur la conduite de la famille pendant l'occupation (1945) ; 439 854 - Infraction sur les cartes d'alimentation, membre de la LVF, perte de papiers (1940-1949) ; 419 769 - Vols et tentatives de vols, hausse illicite, proxénétisme, autorisation de séjour (1937-1956) ; 489 788 - Achats sans facture et hausses illicite, trafic, demande de naturalisation, coups et blessures, fraude (1925-1948) ; 489 772 - Incendies volontaire à Esclassan (Ardèche) non élucidés (1945) ; 489 871 - Détournements importants de lait et de beurre, vente sans facture (1945) ; 489 861 - Vols à main armée et violation de domicile à Lurcy (Ain) (1945) ; 489 784 - Vols à la SNCF, indignité nationale, milicien (1945-1946) ; 489 704 - Dépôt d'argent suspect à Moutiers (Savoie) (1945) ; 489 685 - Tracts demandant l'empoisonnement de denrées livrées au ravitaillement (1945) ; 1009 703 - Présomption d'usage de faux document administratif suite à l'attentat contre le Pape, entrée clandestine, séjour irrégulier (1987) ; 719 853 - Infraction à la loi sur la presse, défaut du nom d'imprimeur sur l'affiche, suite mort du Commissaire Lacroix (1970) ; 489 778 - Meurtre par les militaires allemands (1945) ; 519 758 - Atteinte à l'intégrité du territoire national, vols (1944-1970), tentative de meurtre (1962), renseignements suspect de chef de groupe FLN (1960) ; 519 751 - Atteinte à l'intégrité du territoire national (1960) ; 629 706 - Complicité de trahison et tentative de trahison (1961), association de malfaiteurs, complicité d'assassinat (1961) ; 949 871 - Tentative d'agression à main armée, détournement d'objets saisis, défaut d'assurance, émission de chèques sans provision, abandon de famille (1945-1973) ; 479 790 - Vol et complicité, vol à main armée, escroquerie, souteneur, interdit de séjour, trafic d'essence, recel et détention d'arme (1943-1946) ; vol de bijoux, enquête sur ses ressources et son mode de vie (1943) ; 449 852 – Vols, abus de confiance, désertion en temps de paix, vente d'effets militaires (1937-1947) ; 489 812 - Enquête sur le brigadier de gendarmerie suite à dénonciation (mensongère) (1945) ; 719 869 – Proxénétisme, excitation de mineure à la débauche (1970-1973) ; 489 707 - Intelligence avec l'ennemi, dénonciations, complicité d'attaque à main armée, trahison (1944), activité anti-nationale, complicité de dénonciation, vol (1944-1950).

Communicable 75 ans après l'année 1987