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3465W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne - Justice civile

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Cote/Cotes extrêmes

3465W 1-3465W20

Date

1989

Importance matérielle

3.50 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 09/03/1998

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

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Mots clés matières

JUSTICE, JUSTICE CIVILE

Mots clés typologiques

PROCEDURE