5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5191W1-5191W220

Date

1911-1999

Description physique

23 ml

Modalités d'entrées

Versement du 22/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.

Dossiers n° 749 128 à 979 128, 852 369, 359 129 à 1109 129, 429 131, 649 130 à 1109 130.

Cote/Cotes extrêmes

5191W105

Date

1939-1996

Présentation du contenu

979 128 - Attentat à la pudeur, grivèlerie de boisson, vols à l'étalage, séjour irrégulier, enquête avant expulsion, suspicion de mariage blanc, révocation de libération conditionnelle, vol, falsification et usage de chèques, opposition à l'acquisition de la nationalité (1981-1986) ; 939 128 - Décès sur la voie publique de thrombose (1980) ; 899 128 - Dégradations de véhicules, dégradation volontaires de biens mobiliers et immobiliers par incendie, infraction aux TCL, requête de délégation autorité parentale, recherche à la demande de sa mère (1979-1983) ; 749 128 - Infraction à arrêté d'expulsion, vols, détournement de mineure, outrages publics à la pudeur, coups volontaires et dommages à la propriété mobilière d'autrui (1972-1973) ; 669 129 - Acquisition nationalité par mariage, vols, fausse immatriculation, délit de fuite, absence de prix sur des fruits, demande carte de commerçant, absence d'étiquettes, vols de cyclomoteurs (1965-1988), enquête demandée par le tribunal des enfants, vols, fugue (1965-1967) ; enquête sur la famille, demande de placement, fugue, enquête sur un poste d'agent contractuel, complicité de vol et recel, falsification de document, chèques et usage (1965-1976) ; 529 129 - Demande carte séjour résident ordinaire, carte de séjour, naturalisation (1958-1981) ; 479 129 - Vols et tentative, abus de confiance, vol par salarié, vol et trafic d'huile moteur, vol de numéraire (1943-1947) ; 449 129 – Fugue, enquête sur son départ en Allemagne en 1942 (1941-1948) ; 359 129 - Recherche suite à une fugue, évasion d'un chantier forestier, vol, extradition demandée par la Belgique, dénonciation à l'ennemi (1948) ; 839 129 - Tentative vol avec violences avec arme, vols et recel, détention d'arme, port d'arme, infraction à la police des transports (1977-1980) ; 789 129 - Vol et dégradation de véhicule, évasion (1974-1980) ; 779 129 - Suspecté du vol d'un défunt par les enfants (1974) ; 719 129 - Désertion, état des services (1970) ; 679 129 - Vols, tentative de vols, complicité et recel, vol commis par son fils, avertissement à étranger, infraction aux TCL, recel, fugue, naturalisation (1970-1990) ; 852 369 - Victime de coups et blessures volontaires avec arme par inconnu (règlement de compte entre bandes), visite à détenu, vol par salarié, sanction administrative, naturalisation, recherche de mineure (1977-1986) ; 669 130 - Étranger passible de sanction administrative, vols, vols de cyclomoteurs (1965-1967) ; 649 130 - Squat d'une ferme abandonnée, prostitution (1963) ; 1109 129 – Outrages, séjour irrégulier, recherches dactyloscopiques, seconde identité, entrée clandestine, défaut de titre de transport, expulsion (1989) ; 1019 129 - Mineure en fugue, évasion d'un foyer (1983-1985), détournement de mineure (1985) ; 939 129 - Faillite et perte d'une remorque, vol par effraction, falsification et usage de chèques et documents falsifiés, association de malfaiteurs, abus de confiance, recel, infraction sur la réglementation des chèques (1976-1991) ; 889 129 - Vol à main armée [voir 749 487] (1979) ; 849 129 - Vol à main armée, usage de stupéfiants, contrebande simple de marchandises prohibées, trafic d'héroïne, infraction aux TCL (1977-1996) ; 429 131 - Coups et blessures volontaires, port d'arme, vols, menace d'expulsion, vol d'argent (1939-1968) ; 1109 130 - Suicide par arme à feu, enquête sur décès par overdose et non-assistance à personne en danger (1989) ; 879 130 - Trafic et tentative de trafic de stupéfiants et usage (1979) ; 839 130 - Coups et blessures volontaires, insoumission, vol à main armée (1976-1977) ; 719 130 - Banqueroute simple et frauduleuse, émission de fausse monnaie, détournement de véhicule loué, escroquerie, refus de se soumettre aux vérifications, outrages à agent de la force publique (1970-1990).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1996