10C - Contrôle des actes

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

00660

Autres Cotes

10C595-10C596

Date

1693-1694

Biographie ou Histoire

Date du premier registre de contrôle ouvert : 19 mai 1693.

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques

12 septembre 1693-25 mars 1694.

Cote/Cotes extrêmes

00662

Autres Cotes

10C596

Date

1693-1694