5801W - Département du Rhône - Maison du Rhône de Vénissieux, aide au logement.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5801W 1-5801W33

Date

2007-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3.02 ml

Origine

Rhône (France). Conseil départemental / Santé-social / Maison du Rhône de Vénissieux

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/10/2023

Dossiers transférés par l'Unité Archives de la Métropole.

Présentation du contenu

Le Fonds de Solidarité Logement est un dispositif de la politique départementale du logement en faveur des personnes défavorisées. Il a été instauré par la loi Besson du 31 mai 1990 et renforcé par la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998.

Il est articulé autour de trois volets : FSL Accès, FSL Aides aux impayés d'énergie et d'eau, FSL Aide au maintien dans le logement. Ce sont les dossiers des bénéficiaires de ce troisième volet qui ont été versés. 

Quant à l'Instance technique territorialisée, elle est, avec l'ACAL et le Comité technique, l'une des trois instances décisionnelles du dispositif FSL. Elle est chargée d'examiner les demandes relevant des critères du Fonds de solidarité Logement pour l'octroi ou le rejet des aides relevant de son territoire.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Mode de classement

Les dossiers sont classés par ordre chronologique de clôture puis par ordre alphabétique des noms des bénéficiaires.

Conditions d'accès

Les dossiers sont communicables après 50 ans à compter de la clôture du dossier (vie privée).

Cote/Cotes extrêmes

5801W/1-5801W/32

Date

2007-2012

Présentation du contenu

Les dossiers contiennent des pièces justificatives, des études de situation, l'accord entre le locataire et le bailleur pour la réduction de dette, de la correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

5801W/7-5801W/11

Date

2008

A-BEL.

Cote/Cotes extrêmes

5801W/7

Date

2008

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2008.