4935W 1-4935W283
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4935W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Procédures correctionnelles
1 media
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Procédures correctionnelles : dossiers d'instruction.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2000
Importance matérielle
48,2 ml, 283 article(s)
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 25/11/2014
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Procédures correctionnelles : dossiers d'instruction.
Cote/Cotes extrêmes
4935W/1-4935W/283
Date
2000-2000
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2000
14 janvier 2000.
Cote/Cotes extrêmes
4935W/14
Date
2000
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2000