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Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 22/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
629 022 - Vol d'essence en réunion (1961)
688 057 - Vol (1954)
698 057 - Accident corporel et délit de fuite (1968)
708 057 - Insoumissions en temps de paix, décès (1969-1972)
718 057 - Perte de sac à main avec papiers, vol (1970), chèque sans provision, dégradations volontaires de bien d'autrui (1970-1983)
728 057 - Transport d'un passager de plus de 14 ans, défaut titre de séjour, infraction au code de la route (1971-1973)
738 057 - Vol et tentative de vol, vols par effraction (1972-1974)
748 057 - Grivèlerie et abus de confiance (1972-1973)
758 057 - Vol et incendie de sa voiture, blessures involontaires (1973-1984)
768 057 - Vol, falsification de chèques et usage (1974)
778 057 - Défaut d'assurance (1974)
788 057 - Recel, coups et blessures, vols, différend familial, violences, vol à l'étalage, dégradation volontaire de véhicule automobile (1975-1981)
798 057 - Défaut de permis (1975)
808 057 - Blessures involontaires (1975)
818 057 - Outrages à agent (1976)
828 057 - Abandon de famille (1976)
838 057 - Conduite en état alcoolique (1976)
848 057 - Outrages par paroles, voies de fait et rébellion à agents (1977)
858 057 - Victime d'un incendie volontaire de son débit de boissons, précédé menaces de mort et extorsion de fonds (1977-1978)
868 057 - Renseignements sur candidate à un poste au TGI de Lyon (1974-1978)
878 057 - Vols et tentatives de vols (1978-1980)
888 057 - Usage de stupéfiants (haschisch) (1979)
898 057 - Vol à main armée, outrage à la pudeur, vol de cyclomoteur (1964-1979)
908 057 - Naturalisations (1979-1983)
918 057 - Vol par salariée (1980)
928 057 - Délit de fuite (1980)
938 057 - Émission de chèques sans provision (1980)
948 057 - Publicité mensongère, coups et blessures volontaires (1980-1986)
958 057 - Invitation à quitter la France (1981)
968 057 - Demande d'autorisation et détention arme de tir de 4ème catégorie (1981)
978 057 - Recherches INTERPOL, proxénétisme et traite d'êtres humains (1981)
988 057 - Chèque sans provision (1981)
998 057 - PV de carence (1982)
1008 057 - Refus de séjour en France (1983)
1018 057 - Fugue de mineure (1983)
1028 057 - Placement d'office d'un malade mental (1984)
1038 057 - Enlèvement sans violence d'un mineur de 18 ans (1987)
1048 057 - Vols et tentatives de vols par effraction, usage et trafic de stupéfiants, vol simple, vol par effraction dans un cabinet médical (1985-1993)
1058 057 - Vols et vols avec effraction (1986-1992)
1068 057 - Tentative de vol à la roulotte, dégradations volontaires de voiture, menaces de mort et insultes, coups et blessures volontaires avec arme et insultes (1986-1987)
1078 057 - Acquisition de nationalité par mariage (1987)
1088 057 - Coups ou violences volontaires (1987)
1098 057 - Refus d'obtempérer, transport de passager, défaut de plaque constructeur (1987)
1108 057 - Naturalisation (1990)
1118 057 - Recherches infructueuses (1990)
1128 057 - Enquête (1990)
1138 057 - Dépistage imprégnation alcoolique, conduite en état alcoolique (1990)
1148 057 - Escroqueries aux chèques soi-disant volés (1991)
368 058 - Vol de papiers à l'intérieur de son car (1951-1973)
358 058 - Naturalisation (1949-1963)
398 058 - Milicien recherché et condamné à mort, vol d'une caisse de champagne (1936-1945)
418 058 - Recherche d'adresse et de personne, coups et blessures, ivresse publique, blessures involontaires et conduite imprudente, infraction SNCF, évasion d'institution (1951-1967)
428 058 - Visa de séjour en Suisse (1939)
438 058 - Vols et complicité, vols de bicyclettes (1940-1941)
448 058 - Demande de certificat de serveuse (1941)
468 058 - Service sanitaire (1942)
528 058 - Blessures involontaires, coups et blessures (1958)
628 058 - Cartes de séjour (1961)
638 058 - Acquisition de nationalité par mariage, cartes de séjour (1962-1966)
648 058 - Disparition de mineur, recherches d'un ancien militaire auteur d'atteinte à la sûreté de l'État (1963)
658 058 - Refoulé en Italie, vol (1964)
668 058 - Vol de sa voiture et vol à la roulotte d'une collection de coussins, de vêtements (1965)
678 058 - Défaut de carte grise, permis et d'assurance (1966-1974), émissions chèques sans provision (1966), fait de servir à boire à des mineurs jusqu'à l'ivresse (1965)
688 058 - Vol d'accessoires sur cyclomoteur (1967)
698 058 - Vol d'argent (1967)
708 058 - Recherche d'adresse infructueuse (1969)
718 058 - Candidat à un emploi de dessinateur aux PTT, abandon de famille (1970)
728 058 - Homicide et blessures involontaires, infraction au code du travail, autopsie d'un enfant (1971-1975)
738 058 - Échappement bruyant, défaut d'éclairage, vol (1972-1973), blessures involontaires (1971)
768 058 - Outrage à agent dans l'exercice de ses fonctions (1974)
778 058 - Blessures involontaires (1975)
788 058 - Vol (1975)
798 058 - Conduite en état alcoolique (1975)
808 058 - Abandon de famille, vol (1975-1976)
818 058 - Abandon de famille (1976)
828 058 - Délit de fuite et dépassement dangereux (1976-1978)
838 058 - Cessation de recherches, découvert par la douane (1977)
858 058 - Altercation avec un pompiste, vol avec violences et restitution de revolver (1978)
868 058 - Outrage à officier ministériel ou agent de la force publique, dégradation d'objets d'utilité publique, usage de stupéfiants, insoumission en temps de paix, vol avec violences (1974-1991)
878 058 - Vol d'accessoires auto (1978)
888 058 - Infraction à la loi sur les stupéfiants (1979)
898 058 - Écoulement faux travellers, chèques, fausse immatriculation (1979-1980)
908 058 - Refus de séjour (1979)
918 058 - Attentat à la pudeur avec violences sur mineur de 15 ans, outrage à magistrat (1980)
838 058 - Conduite en état alcoolique (1981)
958 058 - Recherches dans l'intérêt des familles (1981)
968 058 - Demande d'introduction familiale (1981)
978 058 - Recherches INTERPOL, vols qualifiés, complicité de fraude, évasion (1981)
988 058 - Vol de tronçonneuses, chèques sans provision, vol, recel, fournitures d'identité imaginaire, voies de fait (1980-1990)
998 058 - Défaut d'équipement de sécurité (1985)
1008 058 - Examen de situation administrative (1983)
1018 058 - Recel de vol, infraction législation sur les étrangers (1983)
1028 058 - Vol (1984)
1038 058 - Enlèvement et non présentation de son enfant (1984)
1048 058 - Outrages (1985)
1058 058 - Vols et vols avec effraction (1986)
1068 058 - Vol à l'escroquerie par carte bleue (1986)
1078 058 - Naturalisation (1987)
1088 058 - Détournement de véhicule loué, falsification de chèques et usage, vol et recel de vol de voiture (1988)
1098 058 - Enquête pour réintégration dans la nationalité française (1988)
1108 058 - Infraction à la loi sur les stupéfiants (haschich) (1989).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1991
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