5663W 1-5663W14
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5663W - Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône-Tarare - Registres et plumitifs d'audience
1 media
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Répertoires des décisions, calendriers de procédure et registres et plumitifs d'audience.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1987-2013
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,38 ml, 14 article(s)
Origine
France. Tribunal de commerce (Villefranche sur Saône-Tarare, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 26/11/2019
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
2010.
Cote/Cotes extrêmes
5663W/11
Date
2010
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable