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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 15/07/2002
Présentation du contenu
Dossiers d'infraction au code de l'Urbanisme (n°1 à 857) (1958-1977) ; dossiers manuscrits et affaires classées sur la commune de Marennes (1974-1979).
Conditions d'accès
Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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