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3783W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Urbanisme

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Infraction au code de l'Urbanisme.

Cote/Cotes extrêmes

3783W 1-3783W13

Date

1958-1979

Importance matérielle

2.67 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT (DDE)/Service aménagement des collectivités locales/Bureau application du droit des sols

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 15/07/2002

Présentation du contenu

Dossiers d'infraction au code de l'Urbanisme (n°1 à 857) (1958-1977) ; dossiers manuscrits et affaires classées sur la commune de Marennes (1974-1979).

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Mots clés lieux

MARENNES

Mots clés matières

EQUIPEMENT, URBANISME

Mots clés typologiques

PROCES-VERBAL D'INFRACTION