856 503 - Assassinat et tentatives (mineur), libération conditionnelle (1978-1982) ; 446 504 - Homicide volontaire à l'hôpital de l'Antiquaille (1957), coups et blessures volontaires, coups réciproques, vols, vagabondage, vol avec violences (1952-1970) ; 1068 563 - Vol par effraction et tract antisémite (Groupe Action Nationaliste Français) (1987) ; 776 567 - Homicide volontaire sur son époux (1974-1975) ; 956 567 - Transport, importation, détention et cession de stupéfiants, vols aggravés, évasion, falsification de documents administratifs et de chèques, port et détention d'armes prohibées, vol de véhicule (1981-1986) ; 487 728 - Trahison, condamnation à mort et confiscation des biens par contumace, recherches d'un milicien (1944-1947) ; 507 728 - Collaboration par dénonciation, coups et blessures, abandon de famille (1945-1950) ; 737 729 - Attentat à la pudeur, infraction à l'arrêté d'expulsion des champs de courses, recherches, renseignements sur les conditions de vie des victimes (1972-1980) ; 667 736 - Décès de mort violente par chute d'un mur (1975), blessures involontaires (1965) ; 917 738 - Viol et séquestration arbitraire (1980-1981) ; 957 738 - Homicide volontaire (1981) ; 807 739 - SDF victime de meurtre à Chambéry (1976) ; 1018 845 - Accident corporel de la circulation, grivèlerie d'hôtel, émission d'un chèque sans provision, travail clandestin (1983-1994) ; 1028 845 - Vols par effraction dans des caves, abandon de famille (1984-1987) ; 1038 845 - Recherches pour trafic de stupéfiants (1985) ; 1048 845 - Vol à main armée (1985) ; 1058 845 - Émission de chèques sans provision (1985) ; 1068 845 - Homicide volontaire : fiche d'écrou (1986) ; 078 845 - Vol à l'étalage au Grand Bazar du Bachut (1987) ; 508 846 - Empoisonnement de son père et tentatives d'empoisonnement sur sa mère et sa sœur, ancien milicien (1950-1951) ; 518 846 - Demande de renseignements des autorités suisses pour rupture de ban (1957) ; 608 846 - Demandes de carte de séjour, recherche dans l'intérêt des familles, conduite en état alcoolique, suicide par pendaison d'un malade en phase terminale d'un cancer à l'hôpital Jules Courmont (1959-1991) ; 858 846 - Mineur interpellé à l'intérieur d'un véhicule volé, disparition d'un enfant de 6 ans aux Minguettes (1978-1987) ; 518 858 - Homicide volontaire, port d'arme prohibée, complicité d'assassinat, coups réciproques, atteinte à la sûreté extérieure de l'État, atteinte à l'intégrité du territoire national, FLN, instigateur de meurtres, outrages publics à la pudeur (1953-1960), coups volontaires, vol (1949-1966), meurtre à Firminy (1957), meurtre à Chambon-Feugerolles (1957) ; 668 858 - Vol qualifié dans une habitation à Garnerans (Ain) (1965) ; 1046 864 - Vol à l'étalage aux Galeries Lafayette de la Part-Dieu, décès dans un accident de la circulation (1985-1987) ; 437 901 - Transport de denrées contingentées, arrestation pour son appartenance au Parti communiste en 1941 (1944-1950) ; 527 901 - Non-renouvellement de titre de séjour, décès au domicile (1958-1979) ; 887 901 - Violences, coups et blessures volontaires suite à un différend de voisinage, vols de voiture, vol par effraction (1979-1983) ; 377 902 - Mort naturelle au domicile (1991) ; 1007 905 - Enquête sur un débit de boisson, suicide par absorption massive de médicaments (1983-1989) ; 1077 905 - Demande d'autorisation de détention d'arme de 4ème catégorie (1987) ; 486 958 - Dénonciation d'activité antinationale par lettre anonyme (1944) ; 526 958 - Atteinte à la sûreté extérieure de l'État (1958) ; 516 959 - Reconnaissance des titres de résistance (1955).

Communicable 75 ans après l'année 1994