6063W 1-6063W3
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6063W - Tribunal de grande instance de Lyon - Hospitalisation sous contrainte
1 media
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Hospitalisation sous contrainte : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2017
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,30 ml
3 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/07/2023
Présentation du contenu
Ces dossiers ont fait l'objet d'un échantillonnage, une boite sur 20 a été conservée.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Voir l'inventaire 6063W en PDF
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
21 mars 2017.
Cote/Cotes extrêmes
6063W/1
Date
2017
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable 120 an(s) après l'année 2017.