1363W - Préfecture de région - Administration générale de la région

1 media

Déplier tous les niveaux

Administration générale de la région.

Cote/Cotes extrêmes

1363W 1-1363W31, 1363W 54-1363W68

Date

1964-1981

Importance matérielle

6.14 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DE LA REGION RHONE-ALPES/Cabinet du préfet de région/Bureau d'ordre

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 10/06/1982

Présentation du contenu

Police, formation professionnelle, circulation routière, expulsion des étrangers, enseignement, pharmacie, prostitution, médecine légale, exercice illégale de la médecine, pollution, trotskystes et pro-chinois, rapport sur la situation politique économique et sociale (1968-1972), artisanat et commerce, Tchécoslovaquie, affaires sociales, travail et emploi, ministères divers, équipement. Rapports journaliers de police (1980-1981).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les articles 1363 W 32 à 53 ont été éliminés.

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 50 ans (vie privée) à compter de la date de clôture du dossier.

Mots clés typologiques