5961W - Direction départementale des territoires (DDT) - Permis de construire

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Cote/Cotes extrêmes

5961W 1-5961W47

Date

2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4,7 ml

Origine

Rhône. Direction départementale des territoires

Modalités d'entrées

Versement du 08/03/2022

Présentation du contenu

Permis de construire conservés suite à un échantillonnage à titre historique. Il s'agit des permis de construire de collectivités, établissements de santé, entreprises et particuliers. Un index nominatif est à la disposition du président de salle.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les permis de construire non retenus par l'échantillon ont été éliminés de manière réglementaire.

Conditions d'accès

Certaines pièces contenues dans les dossiers de permis de construire ne sont pas communicables avant un délai de 50 ans (vie privée) ou 25 ans (secret industriel et commercial). Le dossier peut être communiqué après retrait des pièces soumises à un délai de communicabilité. La personne concernée par le permis de construire a directement accès l'ensemble des pièces.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Fontaines-Saint-Martin et Frontenas.

Cote/Cotes extrêmes

5961W12

Date

2008

Présentation du contenu

69-087-08-Z0004, Maison individuelle, Fontaines-Saint-Martin ; 69-087-08-Z0005, SCI VADE FONTAINES, Extension maison individuelle et ravalement de façade, Fontaines-Saint-Martin ; 69-087-08-Z0017, Extension habitation et construction abri, Fontaines-Saint-Martin ; 69-088-08-Z0011, Construction maison individuelle, Fontaines-sur-Saône ; 69-088-08-Z0012, Extension maison individuelle, Fontaines-sur-Saône ; 69-088-08-Z0013, Construction deux maisons jumelées, Fontaines-sur-Saône ; 69-088-08-Z0014, Construction maison individuelle, Fontaines-sur-Saône ; 69-088-08-Z0015, Extension bâtiment, Fontaines-sur-Saône ; 69-088-08-Z0016, Construction maison individuelle, Fontaines-sur-Saône ; 69-090-08-F0001, Maison individuelle, Frontenas