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1304W - Préfecture du Rhône - Opérations immobilières amiables

1 media

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Opérations immobilières amiables.

Cote/Cotes extrêmes

1304W 124-1304W131

Date

1977-1980

Importance matérielle

1.09 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de la coordination, de l'action économique et des finances de l'Etat (DCAEFE)/1er bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 28/01/1982

Présentation du contenu

Acquisitions, cessions, baux et conventions.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

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Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE, ADMINISTRATION, EQUIPEMENT, FINANCES PUBLIQUES, IMMOBILIER, LOGEMENT, PROPRIETE PUBLIQUE

Mots clés typologiques

BAIL IMMOBILIER, CONVENTION