4056W 1-4056W127
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement
1 media
Déplier tous les niveaux
Aménagement foncier et remembrement.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1946-1999
Importance matérielle
13,34 ml
Particularité physique
Papier
Origine
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE (DDA) Service de l'aménagement foncier
Modalités d'entrées
Versement 2006.01.23
Présentation du contenu
Commission départementale de l'aménagement foncier : procès-verbaux de réunions (1946-1999). Dossiers des opérations de remembrement, classés par commune et par opération (1950-1998). Travaux connexes au remembrement (1963-1998). Contentieux (1988-1998). Règlementation des boisements (1961-1995).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ce versement constitue la suite du 2567 W.
Conditions d'accès
Les articles 4056W112-118 (dossiers de contentieux) sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans ; le reste du versement est immédiatement communicable.
En partie 2099
Autre instrument de recherche
Notes
Dans le cadre de la décentralisation, le service de l'aménagement foncier intégrera prochainement le département et a mené, à la fin 2005, une opération d'éliminations et de versement d'archives.
Contentieux (jugements réglés et classés par communes).
Cote/Cotes extrêmes
4056W112-4056W118
Date
1988-1998
Présentation du contenu
Ces dossiers peuvent contenir des requêtes, des mémoires, des jugements, des arrêtés, des plans et de la correspondance.
Autre instrument de recherche
Bordereau de versement