1291W - Préfecture du Rhône - Elections législatives

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Elections législatives.

Cote/Cotes extrêmes

1291W 1-1291W27

Date

1973-1981

Importance matérielle

4.30 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/1er bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 13/01/1982

Mode de classement

Versement remanié le 17 juin 1997, intégrant a priori le versement 2331 W.

Conditions d'accès

Librement communicable.