30 mai 1996.

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5575W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure

Déplier tous les niveaux

Cour d'assises : dossiers de procédure.

Cote/Cotes extrêmes

5575W 1-5575W433

Date

1984-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

433 articles

Origine

France. Cour d'assises (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Mots clés matières

JUSTICE, JUSTICE PENALE, JURIDICTION

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE

1996.

Cote/Cotes extrêmes

5575W179-5575W255

Date

1996

30 mai 1996.

Cote/Cotes extrêmes

5575W207

Date

1996

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