657 118 - Recherches des causes de la mort (1964) ; 506 497 - Vols, infraction à interdiction de séjour, défaut de carnet de circulation et défaut de visa sur carnet anthropométrique, délit de fuite, violences et voies de fait avec préméditation, franchissement d'un barrage de police, vagabondage de mineur, vol de véhicule, blessure par plomb de chasse par un nomade, insoumission en temps de paix, détention et port d'arme prohibée, rixe avec un autre nomade, conduite sous l'empire d'un état alcoolique (1950-1974), vol de cuivre au préjudice de la SNCF à Chambéry (1949) ; 516 497 - Vols de voitures (1954) ; 416 498 - Manœuvres abortives ayant entraîné la mort, renseignements, outrage public à la pudeur sur mineure de moins de 15 ans (1951-1963) ; 616 498 – Vols (1960) ; 666 498 - Vol de radium à l'hôpital de Fontainebleau, recherches (1965) ; 1106 501 - Vol de véhicule et destruction (1989) ; 1146 501 - Vol sous la menace (1991) ; 407 557 - Abus de confiance, trafic de tickets de rationnement et de bons de chaussures, activité antinationale, interdiction de séjour dans le Rhône, rébellion et ivresse, vols, recel, recherches (1937-1957) ; 497 557 - Destruction de voie ferrée à Culoz (Ain) (1947) ; 517 557 - Vol avec effraction à Annecy, vols, déclaration de résidence après libération (1955-1985) ; 497 559 - Destruction de voies ferrées à Saint-Pierre-de-Chandieu et à Virieu-le-Grand (1947) ; 998 724 - Décès après admission suite à des coups et blessures mortels (1982) ; 518 725 - Vols par effraction et en réunion à l'armurerie-coutellerie Fayet à Voiron par des mineurs, outrage à agent, tentative d'assassinat (1957-1991) ; 638 725 - Coups et blessures, tentative de meurtre sur sa femme suivie d'une tentative de suicide (1962) ; 688 725 - Vol de cyclomoteur, vols qualifiés, émission de chèques sans provision, escroqueries, délit de fuite, tentative d'évasion, abus de confiance, détention et transport d'armes de 4ème catégorie avec munitions (1964-1978) ; 1028 725 - Décès après admission suite à un accident du travail (1984) ; 678 796 - Filouteries d'hôtels, usage d'un faux nom dans un document destiné à l'autorité publique, vols, escroqueries, falsification de chèques et usage, vagabondage (1966-1983) ; 708 796 - Décès de mort naturelle (1969) ; 508 797 - Renseignements en vue de déterminer les conditions de départ en Allemagne, l'activité éventuelle dans la résistance et la catégorie dans laquelle il convient de le classer (1950) ; 528 797 - Vol avec violences, homicide volontaire lors d'un accident de la circulation à Thônes (Haute-Savoie) (1958-1959) ; 1148 844 - Suicide par arme à feu (1991) ; 778 845 - Vol dans une cave, vols, recel, vol de voiture, demande de naturalisation, vol par effraction, dégâts volontaires à la propriété d'autrui, décès suite à un accident de la circulation (1974-1979) ; 618 848 - Complot contre l'autorité de l'État, attentats par explosifs (OAS) au siège du Parti communiste à Villeurbanne, au siège du PSU à Lyon et dans des appartements, destruction volontaire d'édifices par explosifs, destruction par substances explosives de pylônes ou habitations (1961-1965), atteinte à la sûreté de l'État (1962).

Communicable 75 ans après l'année 1991