5098W 1-5098W59
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5098W - Tribunal d'instance de Lyon - Répertoires et plumitifs
1 media
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Répertoires et plumitifs.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1931-1990
Importance matérielle
1 ml, 59 article(s)
Origine
France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 16/03/2016
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
3ème et 4ème sections, audiences : registres.
Cote/Cotes extrêmes
5098W/32-5098W/38
Date
1974-1978
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Du 4 novembre 1976 au 23 juin 1977.
Cote/Cotes extrêmes
5098W/35
Date
1976-1977
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation