6163W 1-6163W38
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6163W - Tribunal de grande instance de Lyon - Juge aux affaires familiales : minutes des ordonnances de non-conciliation
1 media
Juge aux affaires familiales : minutes des ordonnances de non-conciliation.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1992
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
4,55 ml
38 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 28/09/2023
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
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