5756W - Protection judiciaire de la jeunesse - Dossiers des jeunes suivis et rapport d'activité

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5756W 1-5756W44

Date

2005-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

6,5 ml

44 article(s)

Origine

France. Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain-Métropole de Lyon (Lyon) / France. Service territorial éducatif et d'insertion (Lyon, Rhône) / Unité éducative d'activité de jour (Vénissieux, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 13/10/2020

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5756W1-5756W43

Date

2005-2014

Cote/Cotes extrêmes

5756W/41-5756W/43

Date

2014-2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 2014.

ABE-FER.

Cote/Cotes extrêmes

5756W/41

Date

2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 2014.