4264W 1-4264W173
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4264W - Cour d'appel de Lyon - Chambre sociale
1 media
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Dossiers de procédure de la 5e chambre, dite chambre sociale, pour l'année 1993. Registres d'audience (1974-1992).
Cote/Cotes extrêmes
Date
1974-1993
Importance matérielle
23.00 ML
Particularité physique
Papier
Origine
COUR D'APPEL DE LYON/Chambre sociale
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 08/03/2007
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Selon la circulaire AD 94-9 du 12 septembre 1994, les dossiers civils sont conservés 5 ans, puis sont échantillonnés ; seuls les dossiers des années terminées par 3 sont intégralement conservés.
Conditions d'accès
Les dossiers de procédure sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans (justice) ; les registres d'audience sont immédiatement communicables.
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