Du 20 mai 1996 au 30 juin 1998.

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4938W - Cour d'appel de Lyon - Registres d'audiences des chambres civiles

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Registres d'audiences des chambres civiles.

Cote/Cotes extrêmes

4938W 1-4938W16

Date

1959-1999

Importance matérielle

0,6 ml, 16 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/06/2014

Autre instrument de recherche

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Mots clés matières

JUSTICE CIVILE

Mots clés typologiques

REGISTRE D'AUDIENCE

Plaidoiries civiles de la chambre des mineurs.

Cote/Cotes extrêmes

4938W/7-4938W/9

Date

1989-1998

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation