4794W 1-4794W11
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
1 media
Déplier tous les niveaux
Professions réglementées.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1972-2002
Importance matérielle
2,2 ml, 11 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 22/01/2014
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Rapports annuels sur les professions réglementées.
Cote/Cotes extrêmes
4794W/1-4794W/2
Date
1992-2001
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2001
Etudes d'huissiers de justice du ressort de la Cour d'appel de Lyon, vérification de comptabilité (année 1999). Notaires, inspection (année 2000), vérification de la comptabilité.
Cote/Cotes extrêmes
4794W/2
Date
2000-2001
Description physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2001